Fair Chance Act
Loi sur la Chance
Adoptée en 2795 sous la direction de l'Imperator Erin Toi, l'origine de la Fair Chance Act n'est pas sans rappeler un lourd passé plus connu sous le nom du Massacre de Garon II.
Le Massacre de Garon II
En 2792, l'Imperator Linton Messer XI vend les droits de terraformation de Garron II au Bright Worlds Terraforming Group (BWTG) alors que la planète comportait une espèce indigène, qui avait fait preuve de sensibilité et était connue à la fois de la BWTG et de Linton Messer. L'espèce a été exterminée au cours du processus de terraformation.
Un groupe révolutionnaire anti-Messer, appelé Tide, a obtenu des images documentant l'atrocité et les a diffusées sur le Spectrum, interrompant ainsi les émissions dans toute la galaxie. Ces images ont suscité l'indignation de la population de l'Empire de la Terre Unie (UEE), longtemps opprimée.
Les émeutes et les actions militaires qui ont suivi ont conduit à la fin de la dynastie Messer, qui a duré 246 ans.
3 ans plus tard, la Fair Chance Act est née, cette loi stipule qu'il est un crime capital d'essayer de terraformer ou d'exploiter des planètes habitées par des espèces en développement pouvant développer l'intelligence. Ces planètes doivent être laissées seules pour donner à l'espèce une chance d'avancer/évoluer.
La Fair Chance Act
Une fois au pouvoir, l'Imperator Erin Toi créé un nouveau statut pour les systèmes planétaires, celui de "Système en Développement", et ajoute plusieurs protections auxdits systèmes afin de favoriser le développement de civilisations potentiellement nouvelles.
Une ou plusieurs planètes d'un système donné doivent abriter une vie sensible ou potentiellement sensible pour pouvoir être déclarées "en développement". Tous contacts avec les habitants du système, la Terraformation et l'exploitation minière sont interdits afin de protéger les habitants de toute interférence, en partant du principe qu'une fois qu'ils auront atteint le stade de la navigation spatiale, ils pourront être officiellement contactés.
La Fair Chance Act, ou Loi sur la Chance, est alors adoptée par le Sénat en 2795 afin de protéger les systèmes dit "en développement".
Principes
Section I
Article 1
Le but de cette loi est de protéger la vie et le bien-être des espèces, ci-après dénommées "espèces", sur des planètes qui ne se sont pas développées mais qui possèdent la capacité raisonnable d'évolution en intelligence, sur la base de la responsabilité de l'homme pour ses semblables. Personne ne peut causer à une espèce une douleur, une souffrance ou un préjudice sans raison valable.
Désignation des Espèces en Développement
Section II
Article 2
Lors de la découverte d'une nouvelle planète et/ou système, un panel indépendant composé de représentants de l'UEE, d'exobiologistes et d'ingénieurs du Corp (anciennement connu sous le nom de Panel) doivent :
Exécutez des analyses et des évaluations non invasives sur chaque planète du système pour comprendre si la vie se développe déjà.
Soumettre tous les rapports et conclusions au sous-comité du Sénat de l'UEE concernant l'évolution et le développement.
Surveiller et préserver le caractère écologique de toute planète considérée en développement par conclusion entre le groupe indépendant et le sous-comité afin de protéger le développement des espèces.
Article 2a
(1) Le groupe d'experts élaborera et présentera un système de critères permettant de déterminer ce qui est considéré comme une "espèce en développement".
(2) Le sous-comité d'expansion et de développement de l'UEE est habilité, en accord avec l'Imperator et le Sénat, à adopter des ordonnances avec le consentement du haut secrétaire.
Il peut notamment :
Classer un monde comme un sanctuaire. Dans lequel,
Toutes les formes de vie autochtones ne doivent pas être touchées par une intervention humaine.
Toute tentative de Terraformation ou d'extraction de ressources, qu'elles soient biologiques ou minérales, donnera lieu à des poursuites pénales conformément à la section V.
Détourner les ressources militaires pour maintenir le caractère sacré du monde protégé, avec le consentement et l'aide du haut commandement.
Les Sections III à V ne sont actuellement pas définies, ces dernières portent sur :
Section III : Articles et Conditions de la Terraformation
Section IV : Ressources pour la Protection Ecologique
Section V : Révisions Judiciaires et Poursuites Pénales
